Installations électriques

La périodicité du contrôle électrique pour les établissements recevant des travailleurs (ERT) est fixée à un an.

Cf art.3 de l’arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications des installations électriques.

Extrait de l’article : « La périodicité des vérification est fixée à un an, le point de départ de cette périodicité étant la date de la vérification initiale. Toutefois, le délai entre deux vérifications peut être porté à deux ans par le chef d’établissement si le rapport précédent ne présente aucune observation ou si, avant l’échéance, le chef d’établissement a fait réaliser les travaux de mise en conformité de nature à répondre aux observations contenues dans le rapport de vérification. Le chef d’établissement informe l’inspecteur du travail par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des éléments prouvant qu’il n’y a pas de non-conformité ou que les non-conformités ont été levées… »

Pour les établissements recevant du public (ERP) de catégorie 5 la réglementation incendie impose également à l’exploitant des vérifications périodiques des installations électrique à fréquence régulière y compris en l’absence de salarié.

Cf arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).